La cour d’appel de Tanger a condamné un jeune homme à deux ans de prison ferme pour le viol de son épouse. Une décision historique pour le Maroc quelques mois après l’entrée en vigueur d’une nouvelle législation porteuse d’espoir mais jugée insuffisante par les mouvements féministes.
Pour la première fois au Maroc, un cas de viol conjugal a été reconnu par la justice. C’est la chambre criminelle près la cour d’appel de Tanger qui est à l’origine de cette décision de justice, historique à bien des égards et réel motif d’espoir pour les femmes marocaines.
Selon nos confrères du HuffPost Maroc, le jeune homme âgé de 25 ans et originaire de la ville de Larache dans le nord du royaume alaouite, a été recemment condamné à deux ans de prison ferme pour le viol de son épouse. Contacté par le site d’information Yabiladi, un avocat au barreau de Tanger a pu confirmer cette information, expliquant que la décision de justice avait été prononcée il y a près de trois semaines de cela.
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La peine a été assortie d’une amende de près de 2.000 dirhams (183euros) et d’une somme de 30.000 dirhams (2750 euros) à verser à la victime pour la dédommager. Dans sa plainte, son épouse a notamment fournit un certificat médical attestant de graves déchirures vaginales provoquées à la suite d’un rapport sexuel violent, la nuit où la jeune femme aurait été «déflorée par son mari».
Le jeune homme a pour sa part démenti les accusations portées à son encontre, arguant n’avoir eu que des rapports «superficiels» avec son épouse et ne l’avoir pas contrainte. Mais la cour d’appel de Tanger a retenu la version de la jeune femme et reconnu également «l’état de détresse dans lequel était plongée la plaignante, retenant que celle-ci souffrait d’une dépression qui aurait pu la conduire au suicide»
Une « loi insuffisante » pour les féministes
Après des années d’atermoiement, une loi contre les violences faites aux femmes a enfin été votée en février 2018 au Maroc et est entrée en vigueur en septembre dernier. La loi 103-13, si elle permet de punir plus facilement les harceleurs, les agresseurs ou encore les remarques à caractère sexiste, a pourtant été jugée largement insuffisante par plusieurs associations féministes. «Cette loi ne modifie que quelques articles du code pénal, alors que celui-ci reste fondamentalement basé sur des concepts obsolètes, comme l’atteinte à la pudeur publique ou la pénalisation des relations sexuelles hors mariage», avait réagi à l’AFP Nouzha Skalli, militante pour l’égalité des sexes et ex-ministre en charge des droits des femmes.
La notion de viol conjugal était la grande absente de ce texte. Pour rendre sa décision, la cour d’appel de Tanger a ainsi dû se baser sur d’autres articles de loi, relate le HuffPost Maroc : les articles 400 et 485 du code pénal marocain relatifs aux violences volontaires et autres «attentats à la pudeur avec violences». Si la loi marocaine continue donc de méconnaitre l’existence de viols au sein du couple, cette décision de justice constitue une réelle avancée pour les femmes marocaines victimes de violences conjugales.
Source: Le Figaro