Avocat au Maroc
Recouvrement de créances
Factures impayées, dettes et règlement des différends. Parlez à un avocat pour examiner votre situation et les documents disponibles.
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Facture impayée ou dette contestée : quelle préparation ?
Recouvrement, facture impayée ou créance discutée : précisez le débiteur, la prestation et les preuves de commande, de livraison ou de paiement.
Établir la créance
Identifiez le débiteur, la prestation, le montant et les preuves disponibles. Une facture isolée peut ne pas expliquer l’ensemble de la relation contractuelle.
Préparez une chronologie et les documents en votre possession. Indiquez les engagements déjà pris et les demandes auxquelles vous devez répondre. Les démarches appropriées dépendent du dossier et des règles applicables.
Examiner les démarches déjà effectuées
Présentez les relances et les réponses reçues. Distinguez absence de réponse, contestation du montant et désaccord sur la prestation.
Préparez une chronologie et les documents en votre possession. Indiquez les engagements déjà pris et les demandes auxquelles vous devez répondre. Les démarches appropriées dépendent du dossier et des règles applicables.
Choisir la démarche adaptée
L’analyse des pièces permet de discuter des possibilités amiables et judiciaires. Aucune récupération intégrale ne peut être promise avant examen du dossier.
Préparez une chronologie et les documents en votre possession. Indiquez les engagements déjà pris et les demandes auxquelles vous devez répondre. Les démarches appropriées dépendent du dossier et des règles applicables.
Quels documents réunir ?
Contrat, devis accepté, bons de commande et livraison, factures, preuves de paiement et relances.
Cette liste est un point de départ. Les pièces complémentaires seront précisées selon la situation.
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Avant de parler à un avocat
Une facture suffit-elle pour préparer le dossier ?
Joignez aussi les documents relatifs à la commande et à son exécution ainsi que les échanges avec le débiteur.
Peut-on agir si le client conteste la prestation ?
Présentez précisément les motifs de contestation et les éléments permettant de comprendre ce qui a été livré ou réalisé.
Pour consulter les sources officielles
Textes juridiques du ministère de la Justice ↗Organisation des tribunaux au Maroc ↗Les informations générales ne remplacent pas l’analyse de vos documents et de votre situation.
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Expliquez brièvement votre situation. Indiquez une adresse e-mail ou un téléphone pour être recontacté.
Faisons le point sur votre situation.
Exposez votre question et les démarches déjà engagées.