Avocat au Maroc
Droit des affaires et sociétés
Contrats commerciaux, associés et accompagnement des entreprises. Parlez à un avocat pour examiner votre situation et les documents disponibles.
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Contrat commercial ou conflit entre associés : préciser le dossier
Contrats, droit commercial, création d’entreprise ou conflit entre associés : présentez la relation en cause, les engagements signés et le résultat que vous recherchez.
Préparer un contrat commercial
Définissez l’objet, les obligations, les paiements et les situations de désaccord. L’analyse porte sur les engagements réels, pas seulement sur le titre du document.
Préparez une chronologie et les documents en votre possession. Indiquez les engagements déjà pris et les demandes auxquelles vous devez répondre. Les démarches appropriées dépendent du dossier et des règles applicables.
Désaccord entre associés
Rassemblez les statuts, décisions et échanges. Précisez si le différend concerne la gestion, les parts, les comptes ou la sortie d’un associé.
Préparez une chronologie et les documents en votre possession. Indiquez les engagements déjà pris et les demandes auxquelles vous devez répondre. Les démarches appropriées dépendent du dossier et des règles applicables.
Création et évolution d’une entreprise
Les formalités administratives et le conseil sur les engagements des associés sont complémentaires. La plateforme officielle DirectEntreprise présente les services de création, modification et dépôt des actes.
Préparez une chronologie et les documents en votre possession. Indiquez les engagements déjà pris et les demandes auxquelles vous devez répondre. Les démarches appropriées dépendent du dossier et des règles applicables.
Quels documents réunir ?
Statuts, contrats, commandes, factures, comptes rendus, échanges et documents d’immatriculation.
Cette liste est un point de départ. Les pièces complémentaires seront précisées selon la situation.
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Avant de parler à un avocat
Quels contrats faire examiner ?
Les contrats avec clients, fournisseurs, partenaires et associés peuvent être présentés, avec leurs annexes et les échanges expliquant leur contexte.
Faut-il attendre un procès pour consulter ?
Un échange peut aussi porter sur un projet de contrat ou un désaccord avant procédure.
Pour consulter les sources officielles
Formalités officielles : DirectEntreprise / OMPIC ↗Textes juridiques du ministère de la Justice ↗Les informations générales ne remplacent pas l’analyse de vos documents et de votre situation.
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Faisons le point sur votre situation.
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