Avocat au Maroc
Succession et héritage
Partage d’héritage, indivision et désaccord entre héritiers. Parlez à un avocat pour examiner votre situation et les documents disponibles.
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Héritage bloqué ou indivision : préparer le dossier
Succession, partage d’héritage, désaccord entre héritiers ou bien en indivision : décrivez ce qui bloque et les pièces déjà réunies.
Une succession qui n’avance pas
Identifiez les biens connus, les héritiers concernés et les démarches déjà réalisées. Un désaccord sur les biens ne se traite pas comme une pièce manquante.
Préparez une chronologie et les documents en votre possession. Indiquez les engagements déjà pris et les demandes auxquelles vous devez répondre. Les démarches appropriées dépendent du dossier et des règles applicables.
Bien immobilier en indivision
Précisez qui occupe le bien, qui en perçoit les revenus et quels actes existent. L’avocat examine les possibilités de règlement du différend au regard des pièces.
Préparez une chronologie et les documents en votre possession. Indiquez les engagements déjà pris et les demandes auxquelles vous devez répondre. Les démarches appropriées dépendent du dossier et des règles applicables.
Héritiers résidant à l’étranger
Signalez les pays de résidence et les documents établis hors du Maroc. Une procuration ou une formalité peut devoir être examinée selon la mission envisagée.
Préparez une chronologie et les documents en votre possession. Indiquez les engagements déjà pris et les demandes auxquelles vous devez répondre. Les démarches appropriées dépendent du dossier et des règles applicables.
Quels documents réunir ?
Acte de décès, documents établissant les héritiers, actes de propriété, relevés et correspondances disponibles.
Cette liste est un point de départ. Les pièces complémentaires seront précisées selon la situation.
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Que préparer si tous les documents ne sont pas disponibles ?
Dressez la liste des documents détenus, des biens connus et des pièces manquantes. Cela permet de commencer un échange sans présenter le dossier comme complet.
Comment aborder un désaccord entre héritiers ?
Exposez les positions de chacun et les actes disponibles, sans vous limiter à une estimation orale du patrimoine.
Pour consulter les sources officielles
Code de la famille : référence pour les successions ↗Documents fonciers et certificat de propriété ↗Les informations générales ne remplacent pas l’analyse de vos documents et de votre situation.
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Écrivez à un avocat
Expliquez brièvement votre situation. Indiquez une adresse e-mail ou un téléphone pour être recontacté.
Faisons le point sur votre situation.
Exposez votre question et les démarches déjà engagées.
Un héritier refuse le partage ?
Préparer votre dossier : pièces, occupation du bien et désaccord sur le prix