Avocat au Maroc
Droit immobilier et foncier
Litige immobilier, propriété, location et indivision. Parlez à un avocat pour examiner votre situation et les documents disponibles.
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Achat, location ou litige immobilier : par où commencer ?
Bien immobilier, bail, appartement non livré, loyer impayé ou indivision : distinguez l’opération, les documents disponibles et la difficulté à résoudre.
Achat, vente et engagements
Faites préciser ce qui a été signé, payé ou promis. Un projet de contrat et un litige après signature appellent des analyses différentes.
Préparez une chronologie et les documents en votre possession. Indiquez les engagements déjà pris et les demandes auxquelles vous devez répondre. Les démarches appropriées dépendent du dossier et des règles applicables.
Location et loyers impayés
Rassemblez le bail, les preuves de paiement et les échanges. Précisez si la difficulté concerne les loyers, les travaux, l’occupation ou la fin du contrat.
Préparez une chronologie et les documents en votre possession. Indiquez les engagements déjà pris et les demandes auxquelles vous devez répondre. Les démarches appropriées dépendent du dossier et des règles applicables.
Titre foncier et conflit de propriété
Les actes et références foncières permettent de comprendre la situation du bien. Un plan, un titre et un contrat ne remplissent pas le même rôle.
Préparez une chronologie et les documents en votre possession. Indiquez les engagements déjà pris et les demandes auxquelles vous devez répondre. Les démarches appropriées dépendent du dossier et des règles applicables.
Quels documents réunir ?
Actes de propriété, certificat de propriété disponible, bail, contrats, reçus, mises en demeure et correspondances.
Cette liste est un point de départ. Les pièces complémentaires seront précisées selon la situation.
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Quel document permet de connaître la situation d’un immeuble ?
L’ANCFCC présente le certificat de propriété comme un document attestant la situation juridique et matérielle de l’immeuble au moment de la demande.
Peut-on demander conseil avant de signer ?
Présentez le projet de contrat et les annexes avant la signature afin de faire examiner les engagements et les questions encore ouvertes.
Pour consulter les sources officielles
Certificats et documents fonciers : ANCFCC ↗Les informations générales ne remplacent pas l’analyse de vos documents et de votre situation.
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Expliquez brièvement votre situation. Indiquez une adresse e-mail ou un téléphone pour être recontacté.
Faisons le point sur votre situation.
Exposez votre question et les démarches déjà engagées.
Votre appartement n’est pas livré ?
Appartement non livré au Maroc : contrat, paiements, preuves et démarches face au promoteur
Votre locataire ne paie plus ?
Loyers impayés au Maroc : bail, preuves et démarches depuis l’étranger